Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Crew Manager, éditée par Kalveo (ci-après « l'Éditeur »), accessible à l'adresse crew-manager.kalveo.fr.

Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au service.

2. Définitions

• Service : la plateforme Crew Manager et toutes ses fonctionnalités (gestion du staff, tâches, absences, sanctions, recrutement, compétitions, chat).
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur la plateforme.
• Organisation : entité virtuelle créée par un Utilisateur pour regrouper ses membres au sein du Service.
• Administrateur : Utilisateur ayant le rôle ADMIN au sein d'une Organisation.
• Plan : niveau d'abonnement souscrit (Gratuit, Starter, Pro, Enterprise).

3. Accès au service et création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée depuis son compte lui est opposable. En cas de compromission, il doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@kalveo.fr.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Plans tarifaires et paiement

4.1 Plans disponibles

• Gratuit · 1 organisation, 3 membres max, 1 formulaire. Accès limité aux fonctionnalités.
• Starter (9,99 €/mois) · 1 organisation, 15 membres, 1 formulaire. Fonctionnalités étendues.
• Pro (25 €/mois) · 3 organisations, 50 membres, 5 formulaires. Accès complet.
• Enterprise (59 €/mois) · Organisations, membres et formulaires illimités.

4.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

4.3 Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata.

4.4 Essai gratuit

Certains plans bénéficient d'une période d'essai gratuit. À l'issue de cet essai, l'abonnement est automatiquement activé, sauf résiliation avant expiration.

5. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et dans le respect des présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Tenter d'accéder à des données d'une Organisation dont vous n'êtes pas membre ;
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• Surcharger les serveurs ou tenter d'en perturber le fonctionnement ;
• Procéder à de l'ingénierie inverse ou extraire le code source du Service.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses interfaces, sa charte graphique et toute sa documentation sont la propriété exclusive de Kalveo et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et révocable au Service pour la durée de l'abonnement.

Les données saisies par l'Utilisateur (membres, tâches, messages, etc.) restent sa propriété. L'Éditeur s'engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, sans toutefois s'y engager contractuellement. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'Éditeur informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais en cas d'interruption planifiée prolongée.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne peut être tenu responsable de :

• Pertes de données dues à un usage incorrect du Service ;
• Dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, manque à gagner ;
• Interruptions temporaires du Service indépendantes de sa volonté ;
• Actes commis par des tiers (utilisateurs malveillants, piratage).

La responsabilité totale de l'Éditeur envers un Utilisateur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par cet Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l'application. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Résiliation

L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès au Service sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. À la résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive, sauf obligation légale contraire.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Kalveo.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kalveo.fr